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statuts associations

Association ATELIER EQUITHES
STATUTS
 
 
Article 1 – Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre ATELIER EQUITHES.
 
Article 2 – Buts
Cette association a pour but d’aider d’autres associations ou des projets qui partagent les principes d’humanisme, de respect des droits de l’homme, de l’environnement et de l’équité dans tous les domaines, en les faisant connaître, en appuyant leurs projets et en mettant à leur disposition les ressources de l’association Atelier Equithés.
Elle est laïque, sans but politique, syndical ou religieux.
 
Article 3 – Précisions sur la nature des activités
Afin de réaliser le but précisé à l’article 2, l’association mettra en œuvre, notamment, les activités suivantes à destination du grand public, non nécessairement membre de l’association et désigné ci-après par « visiteurs » :
  • Accueillir les visiteurs dans ses locaux ;
  • Proposer aux visiteurs des prestations de salon de thé et une petite restauration alternative ;
  • Proposer une participation active aux visiteurs par des ateliers de diverse nature et la fabrication de produits artisanaux, respectant l’éthique des lieux ;
  • Vendre tous types de produits, artisanaux ou non, fabriqués dans des conditions décentes et respectant l’éthique des lieux ;
  • Organiser des manifestations de toute nature de soutien à des projets associatifs respectant les principes détaillés à l’article 2.
Une charte présentant l’éthique des lieux sera rédigée et affichée à l’entrée du siège de l’association.
 
Article 4 – Siège social
Le siège social de l’association est fixé au 65 route des S’nailles, 74310 LES HOUCHES
 
Article 5 – Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
 
Article 6 – Composition de l’association
L’association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle, fixée par l’assemblée générale.
 
Article 7 – Admission et adhésion
Pour être membre de l’association, il faut adhérer aux présents statuts ainsi qu’à la charte présentant l’éthique de l’association et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le Bureau pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
 
Article 8 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
  • La démission
  • Le décès
  • La radiation prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation, constaté lors de deux assemblées générales consécutives, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
 
Article 9 – Ressources
Les ressources de l’association se composent du bénévolat, des cotisations, de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de subventions éventuelles, de dons manuels, toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
 
Article 10 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Seuls les membres de l’association à jour de leur cotisation y ont droit de vote. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée générale qui, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à l’élection des membres du Bureau. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents à jour de leur cotisation.
 
Article 11 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, le président ou le quart des membres à jour de leur cotisation peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire, notamment pour une modification des statuts. Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et à jour de leur cotisation.
 
Article 12 – Bureau
L’association est dirigée par un Bureau d’un minimum de 3 membres majeurs, élus pour 3 années. Les membres sont rééligibles. En cas de démission d’un membre élu du Bureau, il sera remplacé à la prochaine assemblée générale. Le Bureau se compose d’un(e) président(e), et s’il y a lieu d’un(e) ou plusieurs vice-président(e)s, un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e), s’il y a lieu, un(e) trésorier(e) ou un(e) trésorier(e) adjoint(e), s’il y a lieu, des membres du bureau.
 
Article 13 – Réunion du Bureau
Le Bureau se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou au moins la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé pour les décisions prises par le Bureau.
 
Article 14 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau, qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à compléter les présents statuts.
 
Article 15 – Dissolution
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par la justice, les biens de l’association seront dévolus suivant les règles déterminées en assemblée générale.
En cas de dissolution prononcée lors d’une assemblée générale extraordinaire par les deux tiers au moins des membres présents et à jour de leur cotisation, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux lois et règlements en cours.